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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lespritdapprendre.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site https://lespritdapprendre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lespritdapprendre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parhttps://lespritdapprendre.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://lespritdapprendre.fr est mis à jour régulièrement par https://lespritdapprendre.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://lespritdapprendre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://lespritdapprendre.fr s’efforce de fournir sur le site https://lespritdapprendre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site https://lespritdapprendre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lespritdapprendre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Limitations de responsabilité

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Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 BordeauxGestion des données personnelles

1. Finalité des données collectées https://lespritdapprendre.fr  peut conserver et utiliser les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou vous concernant : – Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. – Pour répondre à vos demandes, – Pour vous contacter avec des informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations sur nos produits et services, ou demander votre avis sur nos produits ou les produits de tiers, – Pour la tenue de dossiers et l’analyse à des fins de recherche, de développement et d’amélioration de programmes, de produits, de services et de contenu. – Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation – Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lespritdapprendre.fr – Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse emailhttps://lespritdapprendre.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lespritdapprendre.fr disposent des droits suivants : – Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) – Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://lespritdapprendre.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désignéDès que https://lespritdapprendre.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lespritdapprendre.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lespritdapprendre.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lespritdapprendre.fr par écrit à l’adresse email suivante : Isabelle Vandevelde – contact@lespritdapprendre.frDans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lespritdapprendre.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lespritdapprendre.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lespritdapprendre.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).3. Non-communication des données personnelles https://lespritdapprendre.fr ne partage pas vos informations personnelles recueillies avec une tierce partie sans votre permission, sauf disposition contraire des mentions légales.https://lespritdapprendre.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lespritdapprendre.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://lespritdapprendre.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lespritdapprendre.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lespritdapprendre.fr ne collecte aucune « données sensibles ».Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lespritdapprendre.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Ainsi, Dans le cours normal de nos activités, https://lespritdapprendre.fr  peut partager certaines informations personnelles avec des sociétés que https://lespritdapprendre.fr engage pour effectuer des services ou des fonctions en son nom. Dans tous les cas où https://lespritdapprendre.fr partage vos informations personnelles avec un tiers dans le but de lui fournir un service, https://lespritdapprendre.fr ne les autorisera pas à conserver, divulguer ou utiliser vos informations avec d’autres, sauf dans le but de fournir les services que https://lespritdapprendre.fr leur a demandés. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lespritdapprendre.fr sont principalement les agents de notre service client.4. Types de données collectées Concernant les utilisateurs du Site https://enquetedosmose.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle: Nom, Prénom, Adresse email, Téléphone, Facturation, Historique des commandes.https://lespritdapprendre.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de connexion et d’utilisation du Site, matériel informatique utilisé pour la navigation. Elle seront conservées pendant une période maximale de 12 mois.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lespritdapprendre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lespritdapprendre.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lespritdapprendre.fr.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://lespritdapprendre.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, https://lespritdapprendre.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Droit applicable et attribution de juridiction