Accompagnement scolaire pour enfants extraordinaires

Conditions générales de vente

CGV mises à jour – 23/03/24 

PRÉAMBULE 

L’organisme L’esprit d’apprendre, SIRET 953928876, dont le siège social est situé au 85 Rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche, accompagne les apprenants présentant des difficultés ou des troubles d’apprentissage vers la réussite de leurs études. 

La signature par le Client du devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de L’esprit d’apprendre tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’organisme L’esprit d’apprendre ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – PRISE DE RENDEZ-VOUS 

Vous disposez de la possibilité de prendre rendez-vous par courrier électronique (contact@lespritdapprendre.fr), par téléphone au 0782658039 ou en cliquant sur le lien suivant : https://calendly.com/lespritdapprendre.

Votre accompagnement sera pris en compte à réception du devis signé.

Pour les accompagnements à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant l’accompagnement dans les délais impartis. 

2 – ANNULATION 

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. 

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer L’esprit d’apprendre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@lespritdapprendre.fr reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de début d’accompagnement. 

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de début d’accompagnement, le montant de l’accompagnement reste dû en totalité à L’esprit d’appendre. 

Toute séance d’accompagnement à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité. 

3 – TARIFS – PAIEMENT 

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. L’entreprise « L’esprit d’apprendre » est un organisme non assujetti à la TVA. 

Nos tarifs comprennent l’accompagnement, et les documents écrits mis à disposition. 

Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à nous contacter: contact@lespritdapprendre.fr 

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la prestation, comptant et sans escompte, à réception de la facture. Le paiement peut se faire via virement, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. 

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS 

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’esprit d’apprendre a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Assurance du C.A. Nord de France dont le siège est situé 10 avenue Foch – 59020 Lille.

L’esprit d’apprendre ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des prestation.
L’esprit d’apprendre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par L’esprit d’apprendre dans l’exécution des obligations contractuelles de L’esprit d’apprendre, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à L’esprit d’apprendre de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’esprit d’apprendre ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de L’esprit d’apprendre ne pourra notamment pas être recherchée :

  • en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach pédagogique ;
  • en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par L’esprit d’apprendre ;
  • si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
  • en cas de force majeure. 

Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

5 – DROIT DE CONTRÔLE

L’esprit d’apprendre se réserve le droit, si le nombre de participants à un accompagnement en groupe restreint est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue. 

L’esprit d’apprendre se réserve le droit de reporter l’accompagnement, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

L’esprit d’apprendre se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : 

  • De refuser tout accompagnement à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité. 

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports d’accompagnement ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux accompagnements L’esprit d’apprendre, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de L’esprit d’apprendre ou de ses ayants droit. 

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

L’esprit d’apprendre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://lespritdapprendre.com/ soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou «RGDP »). 

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : L’esprit d’apprendre – 85 rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche.

8 – LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.