Conditions générales de vente

Services pour les particuliers

CGV mises à jour – 12/06/24 

PRÉAMBULE 

L’organisme L’esprit d’apprendre, SIRET 953928876, dont le siège social est situé au 85 Rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche, propose, pour les particuliers, un service d’accompagnement des apprenants présentant des difficultés ou des troubles d’apprentissage vers la réussite de leurs études. 

La signature par le Client du devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de L’esprit d’apprendre tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’organisme L’esprit d’apprendre ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – PRISE DE RENDEZ-VOUS 

Vous disposez de la possibilité de prendre rendez-vous par courrier électronique (contact@lespritdapprendre.fr), par téléphone au 0782658039 ou en cliquant sur le lien suivant : https://calendly.com/lespritdapprendre.

Le service demandé sera pris en compte à réception du devis signé.

Pour les services à distance, il appartient au client de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la réalisation du service dans les délais impartis.

2 – ANNULATION 

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. 

Vous disposez de la faculté d’annuler la réalisation d’un service sans frais sous réserve d’en informer L’esprit d’apprendre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@lespritdapprendre.fr reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de début de réalisation du service. 

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de début de la réalisation du service, le montant du service reste dû en totalité à L’esprit d’appendre. 

Toute séance prévue à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité. 

3 – TARIFS – PAIEMENT 

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. L’entreprise « L’esprit d’apprendre » est un organisme non assujetti à la TVA. 

Nos tarifs comprennent la réalisation du service ainsi que le matériel nécessaire à la-dite réalisation. 

Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à nous contacter : contact@lespritdapprendre.fr 

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la prestation, comptant et sans escompte, à réception de la facture. Le paiement peut se faire via virement, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. 

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS 

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’esprit d’apprendre a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Assurance du C.A. Nord de France dont le siège est situé 10 avenue Foch – 59020 Lille.

L’esprit d’apprendre ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des prestation.
L’esprit d’apprendre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par L’esprit d’apprendre dans l’exécution des obligations contractuelles de L’esprit d’apprendre, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à L’esprit d’apprendre de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’esprit d’apprendre ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de L’esprit d’apprendre ne pourra notamment pas être recherchée :

• en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach pédagogique ;
• en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par L’esprit d’apprendre ;
• si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
• en cas de force majeure. 

Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

5 – DROIT DE CONTRÔLE

L’esprit d’apprendre se réserve le droit de reporter la réalisation d’un service, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

L’esprit d’apprendre se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : 

• De refuser tout service à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité. 

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports d’accompagnement ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux accompagnements L’esprit d’apprendre, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de L’esprit d’apprendre ou de ses ayants droit. 

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

L’esprit d’apprendre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://lespritdapprendre.com/ soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou «RGDP »). 

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : L’esprit d’apprendre – 85 rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche.

8 – LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent. 

Services pour les professionnels

CGV mises à jour – 12/06/24

PRÉAMBULE

L’organisme L’esprit d’apprendre, SIRET 953928876, dont le siège social est situé au 85 Rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche, propose, pour les professionnels, un service de sensibilisation aux difficultés et troubles des apprentissages.

La signature par le Client du devis emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de L’esprit d’apprendre tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’organisme L’esprit d’apprendre ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Vous disposez de la possibilité de prendre rendez-vous par courrier électronique (contact@lespritdapprendre.fr), par téléphone au 0782658039 ou en cliquant sur le lien suivant : https://calendly.com/lespritdapprendre.

Le service demandé sera pris en compte à réception du devis signé.

Pour les services à distance, il appartient au client de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la réalisation du service dans les délais impartis.

2 – ANNULATION

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Vous disposez de la faculté d’annuler la réalisation d’un service sans frais sous réserve d’en informer L’esprit d’apprendre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@lespritdapprendre.fr reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de début de réalisation du service.

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de début de la réalisation du service, le montant du service reste dû en totalité à L’esprit d’appendre.

Toute séance prévue à laquelle le Client ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. L’entreprise « L’esprit d’apprendre » est un organisme non assujetti à la TVA.

Nos tarifs comprennent la réalisation du service ainsi que le matériel nécessaire à la-dite réalisation.

Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à nous contacter : contact@lespritdapprendre.fr

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir au plus tard un [1] mois après la réalisation du service, comptant et sans escompte, à réception de la facture. Le paiement peut se faire via virement, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’esprit d’apprendre a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Assurance du C.A. Nord de France dont le siège est situé 10 avenue Foch – 59020 Lille.

L’esprit d’apprendre ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des prestation.
L’esprit d’apprendre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par L’esprit d’apprendre dans l’exécution des obligations contractuelles de L’esprit d’apprendre, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à L’esprit d’apprendre de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’esprit d’apprendre ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de L’esprit d’apprendre ne pourra notamment pas être recherchée :

• en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach pédagogique ;
• en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par L’esprit d’apprendre ;
• si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
• en cas de force majeure.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

5 – DROIT DE CONTRÔLE

L’esprit d’apprendre se réserve le droit de reporter la réalisation d’un service, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

L’esprit d’apprendre se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser tout service à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports d’accompagnement ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux accompagnements L’esprit d’apprendre, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de L’esprit d’apprendre ou de ses ayants droit.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’esprit d’apprendre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://lespritdapprendre.com/ soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou «RGDP »).

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : L’esprit d’apprendre – 85 rue Appolinaire Gaspart, 59580 Aniche.

8 – LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.

La boutique

CGV mises à jour – 12/06/24

Ces Conditions générales sont relatives à l’utilisation du site Internet lesprit-dapprendre.sumupstore.com et à l’achat de produits sur ce site.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions : contact@lespritdapprendre.fr

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que L’esprit d’apprendre peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. L’esprit d’apprendre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

PASSATION DE COMMANDE

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

ANNULATION D’UNE COMMANDE

En tant que client, vous êtes libre d’annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

LIVRAISON

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. L’esprit d’apprendre ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté  :

• Retrait en magasin

POLITIQUE DE RETOUR

L’esprit d’apprendre accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à L’esprit d’apprendre sans le consentement écrit préalable de L’esprit d’apprendre et sont soumis à des frais de retour.

RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n’affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

DIVISIBILITÉ

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.